Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CoreSight Security (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme de cartographie et de gestion de la sécurité des systèmes d'information (ci-après « le Service ») et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») y accède et l'utilise.

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 2 — Description du Service

CoreSight est une plateforme SaaS de cybersécurité proposant les fonctionnalités suivantes :

  • Cartographie du système d'information : visualisation interactive des actifs et de leurs interconnexions, conforme au guide ANSSI PA-046
  • Gestion des actifs IT/OT : inventaire, classification et suivi du cycle de vie des actifs
  • Analyse de risques : identification des vulnérabilités (CVE), évaluation des risques et priorisation
  • Rapports automatisés : génération de rapports de cartographie conformes aux exigences réglementaires
  • Tableaux de bord : visualisation analytique des données de sécurité

Article 3 — Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) peut être rendue obligatoire par l'administrateur.

3.3 Conditions techniques

L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions récentes). L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement du Service avec des navigateurs obsolètes.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas été autorisé
  • Ne pas effectuer d'actions susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
  • Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, malveillant ou contrefaisant via le Service
  • Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou anomalie constatée

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Service, incluant sa structure, son design, ses interfaces, ses bases de données, ses algorithmes et son code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service.

L'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il importe dans le Service. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour le traitement de ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

Article 6 — Données et confidentialité

L'Éditeur s'engage à traiter les données de l'Utilisateur conformément à sa Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données importées par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'accède aux données de l'Utilisateur que dans le cadre strict de la fourniture et de la maintenance du Service.

Article 7 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

L'Éditeur s'engage à informer l'Utilisateur, dans la mesure du possible, de toute interruption programmée du Service.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.

8.2 Limitation

En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment les pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation ou perte de chance.

Article 9 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER] seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2026